Démarches incident/accident

Pour demander assistance ou

faire une déclaration d'incident ou d'accident à votre assurance CAF : http://www.ffcam.fr/declaration-sinistre.html

Déclaration d'accident

La réalisation de sorties en montagne, quelle que soit l’activité exercée, peut génèrer des incidents qui, la plupart du temps, sont solutionnés en temps réel grâce à l’expertise des encadrants et des pratiquants.
En effet, la pratique de la montagne confronte l’encadrant/le pratiquant à la nécessité de prendre des décisions rapides et non anticipées afin de gérer des circonstances inattendues liées au terrain d’aventure dans lequel ils évoluent.
La somme des solutions mises en œuvre constitue un recueil d’expériences utile pour l’ensemble des encadrants, voire des pratiquants dans la mesure où ils peuvent améliorer leur expertise grâce aux témoignages recueillis.

La notion d’incident

Il ne s’agit pas, a priori, d’événements ayant eu un caractère d’accident avec des conséquences corporelles d’atteintes aux personnes.
La notion d’incident envisagée ici, fait référence à des événements mineurs mais qui ont un impact sur le déroulement de la sortie tel qu’elle était envisagée au départ par l’organisateur.
Ce peut être :

• phénomène naturel perturbant la sortie (avalanche à proximité, chute de glaces ou de pierres, variation brutale du débit de cours d’eau, coup de vent ou orage,...)
• Incident matériel (casse de matériel, inadaptation du matériel à l’environnement, perte, etc…)
• Erreur d’orientation géographique (mauvaise appréciation du terrain, lecture de carte erronée, etc…)
• Inadaptation d’un ou plusieurs participants aux paramètres de la sortie, petit problème physique…
• Etc…

Le dénominateur commun de ces incidents est que l’impact pour les participants à la sortie se résume, au pire, à des conséquences mineures telles qu’un retour tardif à la maison, un peu de matériel à remplacer, blessures mineures n’exigeant pas l’intervention des services de secours, etc… Dans la plupart des cas, l’expérience desdits participants a pu permettre d’apporter des solutions rapides et d'éviter une aggravation de la situation avec des conséquences beaucoup plus graves.

La notion d’accident

Il s’agit d’évènements ayant des conséquences corporelles d’atteintes aux personnes. Dans ce cas, nous suivons la procédure apprise pendant la formation: l’encadrant prendra toutes les décisions pour organiser les secours, mettre le groupe à l’abri et le ramener à bon port, avec l’aide des autres encadrants et/ou participants. Il préviendra immédiatement le Président et le tiendra informé jusqu’à résolution. Il fera en sorte que les assurances soient prévenues dans les délais (- de 5 jours) : http://www.ffcam.fr/declaration-sinistre.html.

La procédure de déclaration d’incident / accident

Cette procédure poursuit deux objectifs :

Assurer une traçabilité des incidents/accidents ayant eu lieu pendant les sorties et ainsi identifier les éventuels besoins en formation des encadrants. Elle répond aussi au besoin d’information du Président et des membres du comité de direction.

Répertorier les solutions apportées par les encadrants/participants pour faire face aux incidents auxquels ils ont été confrontés. Ces solutions constituent des bonnes pratiques qui enrichiront l’expertise des pratiquants et apporteront toujours plus de sécurité au déroulement des activités.

Lors d’une sortie où un incident/accident aura eu lieu, l’encadrant sera invité à remplir le formulaire de déclaration d’incident/accident et à en envoyer une copie au Président (Marie-Thérèse Sarrasin), au coordinateur de la sécurité (Philippe Leroy) en apportant des informations synthétiques mais aussi complètes que possible. L’ensemble des informations seront compilées sur un tableau annuel donnant ainsi un panorama des incidents les plus fréquemment rencontrés par les pratiquants et les solutions qui ont été apportées le cas échéant.

Nota:
Il y a aussi la base de données Sérac sur : https://www.camptocamp.org/serac

Cellule de crise

Afin de mieux répondre aux situations d’accidents qui auraient lieu dans le cadre d’une pratique de club, nous avons mis en place depuis juin 2014 une cellule de gestion de crise.

Objectif et mode d’emploi de ce dispositif :

Les accidents surviennent souvent le week-end ou lors de périodes de congés à des moments où le siège fédéral est fermé.
Les objectifs de cette cellule sont les suivants : 

• Assister les présidents(tes) de clubs lorsqu’ils ont connaissance d’un accident grave (notamment : que faire en cas d'enquête et par rapport à l’assurance, aux médias, etc.) ;
• Informer au plus vite les dirigeants fédéraux afin qu’ils puissent cadrer la réaction fédérale et notamment la communication.

Lorsque le siège fédéral est ouvert il faut joindre Eva POULICHET (Directrice) 01.53.72.87.52 ou Sindy LOBATO (Service juridique) 01.53.72.87.02.
Lorsque le siège est fermé vous êtes invités à appeler le N° de permanence suivant 06 08 53 94 27.
Dans ce cas, merci d’appeler en vous munissant des éléments suivants : 

• Lieu, date, heure et circonstances de l’accident
• Nom des personnes mises en causes (avec N° adhérent si possible)
• Actions déjà entreprises
• Eventuelles questions. 

Il est bien entendu que ce N° de téléphone ne devra être utilisé que lorsque l’accident en question présente un caractère de gravité et d’urgence particulier.
Cette procédure sera également déposée sur extranet.

Déclaration d'accident auprès de l'assurance

En cas d'incident ou accident, pour faire votre déclaration à l'assurance, reportez-vous à la page de la fédération : http://www.ffcam.fr/declaration-sinistre.html